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3. Propriété intellectuelle

Marques déposées

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Licence d'utilisation limitée

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• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• Contenu de tiers ou sites web liés

6. Dons et paiements

Politique de dons

• Tous les dons sont volontaires et non remboursables, sauf en cas d'erreur de traitement
• Les dons sont utilisés pour financer les programmes et activités du Collège de Paix
• Des reçus fiscaux peuvent être émis pour les dons éligibles selon la législation applicable
• Nous ne partageons pas vos informations de paiement avec des tiers non autorisés

Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont traités via des plateformes sécurisées tierces. Nous n'avons pas accès à vos informations de carte bancaire complètes.

7. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

• Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites externes
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites
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• Vous accédez aux sites externes à vos propres risques

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8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via une notification sur le site ou par email.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l'utilisation de ce site :

1. Médiation amiable : Nous encourageons une résolution amiable par dialogue direct
2. Arbitrage : Si la médiation échoue, le litige peut être soumis à arbitrage
3. Juridiction : À défaut, les tribunaux de Bukavu, RDC, auront compétence exclusive

10. Nous contacter

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